La trousse en matière de politiques d’inclusion des RH Législation Home La trousse en matière de politiques d’inclusion des RH Législation Documents légaux en lien avec les pratiques d’embauche et/ou le handicap. Internationale (NU) Convention relative aux droits des personnes handicapées Fédérale Loi canadienne sur les droits de la personne Charte canadienne des droits et libertés Loi sur l'équité en matière d'emploi Loi canadienne sur l'accessibilité Colombie-Britannique Code des droits de la personne Aperçu page 9 Loi sur les normes du travail En anglais Loi sur l'accessibilité 2018 - CB En anglais (En attente de l’approbation finale) Loi sur l'emploi et le soutien / personnes handicapées En anglais (link Broken) Loi sur l'indemnisation des travailleurs En anglais Alberta Les normes du travail en Alberta Loi sur les droits humains Indemnisation des accidentés du travail Saskatchewan Code des droits de la personne de la Saskatchewan Normes de l'emploi en Saskatchewan Loi sur l’accessibilité de la Saskatchewan (en attente) Loi sur l'indemnisation des travailleurs, 2013 En anglais Manitoba Code des droits de la personne Code des normes d'emploi Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains Loi sur les accidents du travail Ontario Le code des droits de la personne de l'Ontario Loi sur les normes de l'emploi Loi de l'accessibilité pour les personnes handicapées Sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail Québec Charte des droits et libertés de la personne Loi sur les normes du travail Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Nouveau-Brunswick Loi sur les droits de la personne Loi sur les normes d'emploi Loi sur les accidents du travail Nouvelle-Écosse Loi sur les droits de la personne Aperçu page 17 Guide sur les normes du travail de la Nouvelle-Écosse Info sur la Loi sur l'accessibilité de la Nouvelle-Écosse Loi sur l'indemnisation des travailleurs En anglais Île-du-Prince-Édouard Guide sur les droits de la personne Normes d'emploi Normes d'emploi provinciales Terre-Neuve-et-Labrador Loi sur les droits de la personne Aperçu par 14 Normes du travail - Provinces et territoires En anglais Loi sur l'accessibilité en attente (consultation terminée février 2019) Santé et sécurité au travail et indemnisation des travailleurs En anglais Yukon Loi sur les droits de la personne du Yukon Loi sur les normes d'emploi Loi sur les accidents de travail Territoire du Nord-Ouest Loi sur les droits de la personne Lois sur les normes d'emploi Cadre stratégique des TNO sur les personnes handicapées (non légiféré) Loi sur l'indemnisation des travailleurs Nunavut Loi sur les droits de la personne du Nunavut Loi sur l'indemnisation des travailleurs Loi sur les normes du travail Interested in a free consultation? Sign up for the Inclusion Challenge! Sign Me Up Retour à la boîte à outils La trousse en matière de politiques d’inclusion des RH 01Se préparer Milieu de travail inclusif Accessibility Avantages Communications Accommodations Descriptions d’emploi 02Embauche inclusive Affichage d'emploi Recrutement & sélection Entretien d'embauche 03Rétention des talent Accueil & intégration Gestion du rendement Formation Retour au travail 04Liens rapides Note à l'employeur Observations essentielles Législation Glossaire