Politique sur l’accessibilité et lignes directrices

Employeurs : avant la mise en œuvre de toute politique, veuillez lire la Note à l'employeur et les Observations essentielles.

• Les obstacles à l'accessibilité sont des difficultés qui font qu'il est compliqué, voire parfois impossible, pour les personnes en situation de handicap, de pleinement participer à la vie.
• Les obstacles peuvent être visibles ou invisibles. Quelques exemples
  • Obstacles en lien avec l’attitude (traiter les personnes handicapées différemment)
    Obstacles en lien avec l’information et la communication (messages qui ne peuvent être reçus ou compris)
  • Obstacles systémiques (obstacles dans les politiques, les pratiques et les procédures)
  • Obstacles physiques et architecturaux (empêchent l'accès)
  • Obstacles technologiques (la technologie ou la façon dont elle est utilisée ne rencontre pas les besoins des personnes en situation de handicap)

L’exemple d’énoncé suivant pourrait faire partie d'une politique plus complète sur l’accessibilité. Cette politique plus complète doit également aborder toutes les exigences de l’accessibilité imposées par la loi de votre province ou territoire; le but de la politique; la portée de la mise en œuvre de la politique; les personnes responsables de la gestion des différentes parties de la politique; et les procédures à suivre en vertu de la politique.

[Nom de l’organisation] s'engage à faire en sorte que les personnes en situation de handicap puissent avoir accès et participer de manière égale et équitable à l’emploi. Nous nous engageons à traiter les personnes en situation de handicap de manière à ce qu’elles puissent conserver leur dignité et leur indépendance..

Nous croyons en la valeur de l'intégration et nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap au moment opportun. Nous le ferons en éliminant et en prévenant les obstacles à l'accessibilité et en répondant ou en dépassant nos exigences en matière d'accessibilité en vertu des lois sur l'accessibilité de la province [Nom de la province].

• L'accessibilité doit prendre en compte plusieurs aspects de l'entreprise, tels que l’entretien/ les installations, le service à la clientèle, les politiques et les procédures du milieu de travail, l'information et les communications.
• Il existe plusieurs outils pour vous aider à évaluer l'accessibilité de votre lieu de travail, tels que : http://capvish.org ou http://www.keroul.qc (Remarque : cette liste de contrôle peut comprendre des normes que vous n’êtes pas tenus de respecter. Veuillez consulter la législation pour connaitre les normes à respecter). 
• Il est important de comprendre les principes de l’accessibilité. Ces principes sont la dignité, l’indépendance, l’intégration et l’égalité des chances. Consultez notre glossaire des termes pour trouver les définitions de tous ces termes et d'autres.
• Faire de votre entreprise un milieu accessible implique de revoir vos pratiques d'embauche, de comprendre les besoins en matière d'accessibilité liés à la croissance professionnelle et d’avoir un plan de communication qui explique à vos employés qu’ils peuvent bénéficier d’un soutien. 
• Lorsque vous avez élaboré votre politique, il est essentiel que vous en fassiez part à tous vos employés et qu’ils aient l’information dans un format accessible. 
• Il est également important d'offrir une formation sur la politique et d'établir un processus permettant de recevoir la rétroaction des gens sur ladite politique. Vous pouvez être flexible et créatif à cet égard en tenant compte de l’envergure et de la culture de votre milieu de travail.
• Par ailleurs, faites tous vos efforts pour informer le grand public du fait que les personnes en situation de handicap sont les bienvenues et que vous répondrez à leurs besoins.

(Différences provinciales, éléments à considérer dans les milieux de travail syndiqués)

• Les lois sur l’accessibilité varient d’une province à l’autre, veuillez vérifier les lois que vous devez respecter dans votre milieu de travail.
• La Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) aborde de façon générale la question des pratiques d'emploi discriminatoires, et chaque province ou territoire a sa propre Loi sur les droits de la personne.
• La Loi canadienne sur l'accessibilité (projet de loi C-81) définit la manière dont le gouvernement du Canada aborde l'accessibilité dans tout le pays.
• Certaines provinces ont élaboré des lois qui visent spécifiquement les droits des personnes handicapées, notamment : la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, L’Accessibility for Manitobans Act [Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains), et la Loi sur l’accessibilité de la Nouvelle-Écosse. La Colombie-Britannique s’efforce de réaliser sa vision « Accessibilité 2024 » et ainsi devenir la province la plus progressiste du Canada envers les personnes en situation de handicap. Même si les autres provinces et territoires n'ont pas encore leur propre législation, ils sont confrontés à de grandes pressions qui les poussent à produire pour l’avenir une loi sur l’accessibilité, et chacun en est à des étapes différentes du processus.
• Les exigences en matière d'accessibilité pour les édifices varient d'une province à l'autre et changent peu à peu; il est recommandé de vérifier régulièrement les exigences qui s'appliquent aux milieux de travail.